Politique de confidentialité et cookies
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles Ethique VTC Toulouse collecte lorsque vous utilisez ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Ethique VTC Toulouse, SIRET [à compléter], [à compléter].
Contact pour toute question relative à vos données : ethique.vtc.toulouse@gmail.com.
2. Données collectées, finalités et durées
Formulaire de contact et demande de devis ou de réservation
Données : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif), message, et le détail du trajet si votre demande vient du simulateur (adresses, date, véhicule, prix estimé).
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, organiser la course.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et, à défaut, intérêt légitime à répondre aux sollicitations.
Conservation : 3 ans après le dernier échange pour un simple contact ; pour un client, pendant la durée de la relation puis selon les durées légales (obligations comptables : 10 ans).
Simulateur d'estimation
Données : adresses de départ et d'arrivée saisies, dates. Elles ne sont pas enregistrées sur nos serveurs : elles sont transmises aux services de cartographie listés au point 3 uniquement pour localiser les adresses et calculer la distance. Les adresses que vous choisissez sont mémorisées sur votre appareil pour accélérer vos prochaines recherches (stockage local, jamais transmis).
Base légale : exécution du service que vous demandez.
Mesure d'audience (Google Analytics et PostHog)
Données : pages consultées, clics sur le téléphone, WhatsApp et l'e-mail, envoi du formulaire, type d'appareil et de navigateur, pays, identifiant pseudonyme de navigateur. Adresse IP anonymisée ou tronquée par ces outils.
Finalité : comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer.
Base légale : votre consentement. Aucun de ces traceurs n'est déposé avant votre accord, et vous pouvez le retirer à tout moment (voir point 5).
Conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 14 mois maximum pour les données de mesure.
Journaux techniques du serveur
Données : adresse IP, date et URL des requêtes.
Finalité : sécurité et bon fonctionnement du site, obligation légale de conservation pesant sur l'hébergeur.
Conservation : 12 mois.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à Ethique VTC Toulouse et aux prestataires strictement nécessaires :
- Hébergeur du site : [à compléter].
- Google (Gmail) : réception des demandes envoyées par le formulaire. Google Analytics : mesure d'audience, avec votre consentement.
- PostHog : mesure d'audience, avec votre consentement, données hébergées dans l'Union européenne.
- Services cartographiques (utilisés quand vous employez le simulateur ou les cartes) : OpenStreetMap Foundation (fonds de carte), API Adresse de l'État api-adresse.data.gouv.fr (recherche d'adresses), Photon / Komoot (recherche de lieux), OSRM (calcul d'itinéraire). Ils reçoivent votre adresse IP et les adresses saisies.
- WhatsApp (Meta) : uniquement si vous choisissez de nous écrire via WhatsApp ; ses propres conditions s'appliquent alors.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Google peut traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les autres prestataires traitent les données dans l'Union européenne ou dans un pays reconnu comme adéquat.
5. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les traceurs de mesure d'audience. Refuser est aussi simple qu'accepter, et votre choix est conservé 6 mois.
Strictement nécessaires (aucun consentement requis)
evtc-consent— stockage local — mémorise votre choix sur les cookies (6 mois).evtc-places— stockage local — adresses que vous avez choisies dans le simulateur, pour les proposer à nouveau (jusqu'à effacement).evtc-quote— stockage de session — transmet le détail de votre estimation au formulaire de contact (jusqu'à la fermeture de l'onglet).
Mesure d'audience (uniquement si vous acceptez)
_ga,_ga_K7XV9G4Y2Q— Google Analytics — identifiant pseudonyme et état de session (13 mois maximum).ph_…_posthog— PostHog — identifiant pseudonyme du navigateur (12 mois).
Vous pouvez aussi supprimer ces données à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à ethique.vtc.toulouse@gmail.com ; nous répondons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS ; les messages du formulaire sont transmis par une connexion chiffrée à notre serveur, puis envoyés à notre messagerie. L'accès aux demandes est limité aux personnes habilitées, et les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
8. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, par exemple lors de l'ajout d'un nouvel outil. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.